Les excès de vitesse sur les routes françaises sont sévèrement sanctionnés afin de garantir la sécurité routière. Le non-respect des limitations de vitesse expose les conducteurs à des amendes, des retraits de points sur le permis de conduire, des suspensions de permis, voire des peines de prison en cas de récidive. Dans cet article, nous explorerons le barème des sanctions en cas d’excès de vitesse en France, en mettant l’accent sur les différentes tranches de dépassement et les conséquences légales associées.
Barème des sanctions en cas d’excès de vitesse:
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h):
- Amende forfaitaire de 68 euros.
- Retrait d’1 point sur le permis de conduire.
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h):
- Amende forfaitaire de 135 euros.
- Retrait d’1 point sur le permis de conduire.
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h:
- Amende forfaitaire de 135 euros.
- Retrait de 2 points sur le permis de conduire.
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h:
- Amende forfaitaire de 135 euros.
- Retrait de 3 points sur le permis de conduire.
- Suspension de 3 ans du permis de conduire.
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus.
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h:
- Amende forfaitaire de 135 euros.
- Retrait de 4 points sur le permis de conduire.
- Suspension de 3 ans du permis de conduire.
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus.
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h:
- Amende de 1 500 euros.
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »).
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus.
- Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h:
- Amende de 3 750 euros.
- Peine de prison de 3 mois.
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »).
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus.
- Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
À noter: Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.
Il est crucial pour les conducteurs de respecter les limitations de vitesse pour éviter les sanctions sévères prévues par la législation française. La sécurité routière demeure une priorité, et les autorités continuent de mettre en place des mesures dissuasives pour prévenir les excès de vitesse et garantir la protection de tous les usagers de la route.
Aide perte de point exces de vitesse
Perdre des points sur votre permis de conduire en raison d’un excès de vitesse peut être préoccupant, mais il existe des démarches que vous pouvez entreprendre pour obtenir de l’aide. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre en cas de perte de points pour excès de vitesse :
- Vérifiez votre solde de points : Consultez le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou rendez-vous à la préfecture pour vérifier votre solde de points. Cela vous donnera des informations précises sur la situation actuelle de votre permis de conduire.
- Contestez l’infraction si nécessaire : Si vous estimez que l’infraction a été injuste ou que les circonstances étaient particulières, vous pouvez contester l’amende ou le retrait de points. Il est important de le faire dans les délais impartis, généralement 45 jours à partir de la réception de l’avis de contravention.
- Suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière : En cas de perte de points, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut vous permettre de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Ces stages sont disponibles dans des centres agréés. Il est recommandé de participer volontairement à ces stages pour améliorer votre comportement routier.
- Respectez les délais : Assurez-vous de respecter tous les délais pour les différentes démarches administratives. Cela inclut le paiement des amendes, la contestation éventuelle et la participation aux stages de sensibilisation.
- Récupérez automatiquement des points : En l’absence d’infractions pendant une période déterminée, vous pouvez récupérer automatiquement des points sur votre permis de conduire. Le délai de récupération varie en fonction de la nature de l’infraction.
- Suivez les conseils d’un avocat spécialisé : Si vous avez des questions complexes ou si vous envisagez de contester sérieusement l’infraction, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Il pourra vous conseiller sur la meilleure marche à suivre en fonction de votre situation particulière.